{"id":10604,"date":"2020-03-19T11:40:28","date_gmt":"2020-03-19T10:40:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.shmadrid.fr\/blog\/fr\/?p=10604"},"modified":"2020-03-18T11:41:37","modified_gmt":"2020-03-18T10:41:37","slug":"immobilier-changements-fiscaux-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.shmadrid.com\/blog\/fr\/immobilier-changements-fiscaux-2020\/","title":{"rendered":"Immobilier : les changements fiscaux de 2020"},"content":{"rendered":"

La loi sur les mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraude fiscale est un nouveau r\u00e8glement qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le gouvernement dirig\u00e9 par Pedro S\u00e1nchez et qui est en phase d’\u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n

Cette r\u00e9glementation s’accompagne aussi d’une hausse des taxes sur les op\u00e9rations immobili\u00e8res comme les droits sur les transferts, l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, l’imp\u00f4t sur la fortune et les droits de succession et de donation. Explications dans cet article de ShMadrid<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Article en lien :\u00a0Quels sont les frais \u00e0 pr\u00e9voir le co\u00fbt d\u2019une maison \u00e0 Madrid<\/a><\/em><\/p>\n

Changements fiscaux sur les propri\u00e9t\u00e9s de 2020 que vous ne connaissez peut-\u00eatre pas<\/h2>\n
\"feuilles<\/a>

Photo via Pixabay<\/p><\/div>\n

L’assiette fiscale de l’imp\u00f4t pour les successions et les donations et de l’imp\u00f4t sur la fortune ne sera plus fond\u00e9e sur la valeur r\u00e9elle du bien, mais sur sa valeur marchande. Ainsi, cette valeur deviendra la valeur de r\u00e9f\u00e9rence accept\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du cadastre. Certaines Communaut\u00e9s autonomes utilisent d\u00e9j\u00e0 cette valeur de r\u00e9f\u00e9rence pour effectuer leurs contr\u00f4les et v\u00e9rifier si elles ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es correctement.<\/p>\n

En d’autres termes, cela veut dire que le Tr\u00e9sor public n’aura plus \u00e0 visiter la propri\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e, donn\u00e9e ou vendue<\/strong>, et que l’assiette de l’imp\u00f4t sera la valeur approuv\u00e9e par le cadastre. Comme le soulignent certains experts, la valeur marchande d’un bien immobilier<\/strong><\/a> est calcul\u00e9e sur la base des prix d’autres transactions similaires, sans tenir compte des autres aspects comme les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, l’\u00e9tat de conservation, la remise en \u00e9tat, etc.<\/p>\n

Ainsi, le contribuable paiera l’imp\u00f4t calcul\u00e9 sur cette valeur quand il s’agit d’un h\u00e9ritage, d’un don ou d’un achat immobilier<\/strong><\/a>. Cela aura donc une incidence sur l’imp\u00f4t sur la fortune, l’ISyD (imp\u00f4t sur les successions et donations) et l’ITP (imp\u00f4t sur la transmission du Patrimoine)<\/strong><\/a>. En ce qui concerne l’imp\u00f4t sur la transmission du Patrimoine, le contribuable devra prendre en consid\u00e9ration quatre crit\u00e8res pour ajouter la nouvelle valeur du bien immobilier \u00e0 d\u00e9clarer : la valeur cadastrale, la valeur de l’acquisition, et les valeurs de l’Administration et du Cadastre du bien achet\u00e9. Cette mesure touchera les personnes qui poss\u00e8dent des biens immobiliers ayant une tr\u00e8s faible valeur cadastrale ou d’acquisition, car maintenant elles devront payer des imp\u00f4ts sur ceux-l\u00e0.<\/p>\n

Article en lien :\u00a0Le march\u00e9 de l\u2019immobilier \u00e0 Madrid en 2020<\/a><\/em><\/p>\n

\"d\u00e9claration<\/a>

Photo via Pixabay<\/p><\/div>\n

Cette valeur de r\u00e9f\u00e9rence obligera le contribuable \u00e0 prendre certaines mesures au cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour cela, il devra montrer que la propri\u00e9t\u00e9 dont il a h\u00e9rit\u00e9 ou qu’il a achet\u00e9e a une valeur marchande inf\u00e9rieure \u00e0 celle du cadastre.<\/p>\n

La future loi contre la fraude fiscale pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression de l’avantage fiscal dans les accords de succession sur l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Avec cette nouvelle r\u00e9glementation, la personne qui re\u00e7oit un bien en donation \u00e0 la mort d’une personne, doit payer l’imp\u00f4t sur le revenu sur le gain de la vente, en tenant compte de la valeur d’acquisition (il y a des ann\u00e9es, il aurait pu valoir beaucoup moins cher) et non de la valeur actuelle.<\/p>\n

Ce projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement la v\u00e9rification des valeurs, afin que l’acheteur<\/strong><\/a> d’un bien et la personne qui a transf\u00e9r\u00e9 ou vendu le bien soient notifi\u00e9s. Ainsi, si le Tr\u00e9sor Public consid\u00e8re que la valeur de l’acte n’est pas la valeur marchande ou celle du cadastre, le vendeur devra payer plus d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, cette nouvelle loi, dont le texte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en octobre 2018, r\u00e9serve bien des surprises. Compte tenu de la situation politique instable des derni\u00e8res ann\u00e9es, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 mais elle est maintenant vot\u00e9e et son objectif est de modifier la base imposable des op\u00e9rations immobili\u00e8res afin d’augmenter les imp\u00f4ts.<\/p>\n

Que pensez-vous des changements fiscaux qui touchent l’immobilier ?<\/strong><\/p>\n

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